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Marques déposées par la société Hospitalia Mutualité
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HOSPITALIA MUTUALITE MUTUALITE FRANCAISE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

HOSPITALIA MUTUALITE MUTUALITE FRANCAISE
Hospitalia Mutualité, union d'union de mutuelles code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4098768
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
HOSPITALIA MUTUALITE MUTUALITE FRANCAISE de Hospitalia Mutualité

Présentation de la marque HOSPITALIA MUTUALITE MUTUALITE FRANCAISE

Déposée le 10 juin 2014 par la société Hospitalia Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HOSPITALIA MUTUALITE MUTUALITE FRANCAISE »

Le déposant est la société Hospitalia Mutualité domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 891 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hospitalia Mutualité domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 36 44

Hospitalia Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Hospitalia Mutualité , Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté


Hospitalia Mutualité, union d'union de mutuelles code de la mutualité - 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France - SIREN 447891284


Hospitalia Mutualité - 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 13 novembre 2014 - Retrait total n°635457 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.